31909 - SCI BERNARD

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	31909
Nom	BERNARD SCI
Tribunal	Tribunal Judiciaire de MARSEILLE 6 Rue Joseph AUTRAN 13291 MARSEILLE
Juge-Commissaire	Madame Nahema PHILIPS
Juge suppléante	Madame Anne-Sophie HOUBARD
Liquidateur	HIDOUX Maître Jean-Charles HIDOUX 64, Rue Montgrand CS 90011 13291 MARSEILLE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Charles HIDOUX
Contrôleur	FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Société de gestion EQUITIS GESTION SAS 6 place de la République Dominicaine 75017 PARIS
Commissaire de justice	LARRIEU-GENSOLLEN-CROSSE SCP Huissiers de Justice 57 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE
Numéro Greffe	08/07995
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	13 novembre 2008
Conversion en Liquidation judiciaire	15 janvier 2009
Publication BODACC	17 décembre 2008
Perspective de clôture	Procédure pénale en cours concernant M. MEY René. Enregistrée sous le numéro de parquet suivant : 09 000 621 668 et est instruite par le cabinet d’instruction T affaire 21/00001 relevant de Madame Cynthia FABRE, juge d’instruction.. Vous pouvez contacter le cabinet sur la boîte structurelle instruction.tj-marseille@justice.fr Je vous informe que le dossier est en attente de règlement auprès du parquet de Marseille depuis 2023.

Limite de déclaration de créance	17 février 2009
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	17 avril 2009
Limite de revendication	17 mars 2009
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	17 juin 2009

Nom	BERNARD
Forme Juridique	SCI
Adresse	24 Bd Jean Casse
Code Postal	13014
Ville	MARSEILLE
Numéro SIRET	484420625
Activité	Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Date de dépôt

20 févr. 2019

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	6 359 385,48	63 758,71	6 423 144,19	6 423 145,19
Cont / Rejeté	-1 093 060,94		-1 093 060,94	-1 093 060,94
Déposé	5 266 324,54	63 758,71	5 330 083,25
Etat des créances	5 266 324,54	63 758,71	5 330 083,25	5 330 084,25
Payé	-225 000,00		-225 000,00	-225 000,00
Passif résiduel	5 041 324,54	63 758,71	5 105 083,25	5 105 084,25

Date de dépôt

30 juin 2010

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Enregistré	66 702,47	22 029,78	1 456,00	90 188,25	91 585,25
Déposé	8 534,15	18 091,04		26 625,19
Payé		-14 668,04		-14 668,04	-14 668,04
Passif résiduel	67 525,62	7 361,74	1 456,00	76 343,36	76 780,36

Type	Montant
Provisionnel	437,00
Non définitif	437,00